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Conditions générales d'utilisation

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1. Informations légales

Le présent site est édité par la société Hospinova SRL, dont le siège social est établi Route de Cortil-Wodon 81, 5310 Leuze, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0835 268 285.

La société est représentée par son administrateur, Monsieur Sébastien Ligot.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +32 476 79 43 67

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter le catalogue de produits distribués par Hospinova ainsi qu’une sélection d’informations relatives à ces produits et aux marques représentées. Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil médical ou technique.

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Hospinova se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

4. Accès au site

Le site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Hospinova.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, et notamment sa structure générale, les textes, graphiques, interfaces, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété de Hospinova et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

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Les textes présents sur le site sont rédigés par Hospinova, sauf mention contraire.

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6. Données personnelles et cookies

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et plus généralement à l’utilisation du site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’arrondissement de Namur (Belgique), sauf disposition légale impérative contraire.